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Bête De Marketing Pauline Motheron Experte marketing & communication pour entrepreneures

Mentions légales & Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles PAULINE MOTHERON, entreprise individuelle enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 521 427 666, et Organisme de Formation déclaré auprès du Préfet de l’Occitanie sous le numéro 76311271531, domicilié 11 rue du Breil, 31320 VIGOULET AUZIL, dont le nom commercial est « BÊTE DE MARKETING », représenté par Pauline Motheron en qualité d’entrepreneur individuel (ci-après « BÊTE DE MARKETING ») d’une part, et ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») d’autre part.

 

BÊTE DE MARKETING et le Client sont individuellement désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

 

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne sont pas opposables à BÊTE DE MARKETING.

 

Si des conditions particulières sont convenues entre BÊTE DE MARKETING et le Client, les conditions particulières prévalent sur les CGV en ce qui concerne les points de divergence, mais les CGV continuent de s’appliquer, notamment mais sans s’y limiter en cas de silence des conditions particulières.

 

1. Objet

 

BÊTE DE MARKETING a une activité de Conseil en relations publiques et communication et de formation en communication et marketing.

 

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions de commercialisation par BÊTE DE MARKETING par le biais du site internet betedemarketing.com (ci-après le « Site ») de :

 

– Produits digitaux liés à la communication et aux relations publiques, notamment mais sans s’y limiter des outils conçus par le biais de la plateforme notion.so et les tutoriels vidéo (ci-après les « Produits ») ;

– Prestations de service et de consulting en lien avec les thématiques de communication, marketing et relations publiques (ci-après les « Prestations »). Les Prestations font l’objet d’un devis personnalisé (ci-après le « Devis ») ;

– Formations dispensées en distanciel synchrone et en distanciel asynchrone par le biais de la plateforme ZOOM (ci-après les « Formations »). Les Formations font l’objet d’une convention de formation (ci-après la « Convention »).

 

Les caractéristiques des Produits figurent sur le Site.

 

Le détail des Prestations figure sur le Devis.

 

Le détail des Formations dispensées figure dans la Convention.

 

2. Processus de commande  

 

2.1. Commande des Produits

 

L’ensemble des visiteurs du Site peuvent commander les Produits sur le Site, ou sur la plateforme https://betedemarketing.com/boutique/ ou https://cours.betedemarketing.com (ci-après le « Shop »).

 

Le paiement s’effectue uniquement en ligne sur la plateforme podia.com  ou directement depuis le site https://betedemarketing.com/ sur laquelle le Client sera redirigé automatiquement lors de la commande. Le paiement est sécurisé par Stripe.

 

Le Client est tenu de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques et autres informations susvisées avant de commander le(s) Produit(s) de son choix. Le choix des Produits est de la seule responsabilité du Client.

 

Il est expressément précisé que les délais de livraison varient selon la nature du Produit. Le délai de réception du Produit digital n’est donné qu’à titre indicatif.

 

Le Client pourra compléter la liste d’articles souhaités dans un panier virtuel (ci-après le « Panier »). Le Panier restera actif pendant toute la navigation sur le Site par le Client.

 

La validation du Panier, matérialisée par le fait pour le Client de cocher la case « j’accepte les CGV », de cliquer sur le bouton « je valide et je paie ma commande » et de procéder au paiement en ligne vaudra commande.

 

En cas de fermeture de la page du Site avant la validation du Panier, le Panier sera annulé. Le Client devra alors recréer un nouveau Panier.

 

2.2. Commande des Prestations

 

La commande de Prestations ne s’effectue que sur Devis.

 

La demande de Devis s’effectue par le biais d’un appel découverte « ci-après « Appel découverte ») au cours duquel le Client pourra échanger avec Pauline Motheron sur ses besoins et sur les réponses que BÊTE DE MARKETING peut apporter à ces besoins.

 

L’Appel découverte peut être réservé sur https://calendly.com/pauline-motheron/session-1heure. Il est d’une durée de 30 minutes, et s’effectue soit par téléphone soit par visioconférence par le biais de la plateforme ZOOM.

 

Il consiste pour les Parties, en la définition conjointe des besoins, objectifs, et réponses adaptées.

 

Il donne lieu, le cas échéant à un Devis envoyé par courriel à l’adresse e-mail fournie par le Client. Le Devis a une validité de 10 (dix) jours. Pour valider le devis, le Client le renvoie signé, daté et s’acquitte de l’acompte si nécessaire.

 

Une fois le Devis signé, un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat ») sera envoyé au Client. En cas de divergences entre le Contrat et les présentes CGV, les dispositions divergentes du Contrat s’appliqueront et prévaudront sur les CGV.

 

2.3. Commande des Formations

 

La commande de Formations ne s’effectue que sur Devis.

 

La demande de Devis s’effectue par le biais d’un appel découverte « ci-après « Appel découverte ») au cours duquel le Client pourra échanger avec Pauline Motheron sur ses besoins et sur les réponses que BÊTE DE MARKETING peut apporter à ces besoins.

 

L’Appel découverte peut être réservé sur [Lien Calendly]. Il est d’une durée de X minutes, et s’effectue soit par téléphone soit par visioconférence par le biais de la plateforme ZOOM.

 

Il consiste pour les Parties, en la définition conjointe des besoins, objectifs, et réponses adaptées.

 

Il donne lieu, le cas échéant à un Devis envoyé par courriel à l’adresse e-mail fournie par le Client. Le Devis a une validité de 10 (dix) jours. Pour valider le devis, le Client le renvoie signé, daté et s’acquitte de l’acompte si nécessaire.

 

Une fois le Devis signé, la Convention sera envoyée au Client. En cas de divergences entre la Convention et les présentes CGV, les dispositions divergentes de la Convention s’appliqueront et prévaudront sur les CGV.

 

3. Conditions financières

 

3.1. Prix des Produits

 

Les Prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site et sur le Panier validé par le Client.

 

Le Panier en ligne détaille le Prix de chaque Produit, ainsi que les éventuels frais de traitement et/ou de livraison qui sont facturés en supplément de la vente de Produits.

 

Les Prix des Produits affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, y compris lorsque le Produit a déjà été placé dans le Panier du Client (auquel cas le Client en sera informé avant la validation du Panier). Une fois le Panier validé, les Prix sont fermes et définitifs et ne sont plus susceptibles d’être modifiés, sauf de façon unilatérale par BÊTE DE MARKETING en cas d’imprévision, tel que cela est prévu à l’article 8.

 

3.2. Prix des Prestations

 

Les Prestations sont réalisées uniquement sur Devis fourni par BÊTE DE MARKETING.

 

Le Prix devient définitif à l’acceptation du Devis par le Client. Les dispositions complémentaires concernant les Prestations figurent dans le Contrat.

 

3.3. Prix des Formations

 

Les Formations sont réalisées uniquement sur Devis fourni par BÊTE DE MARKETING.

 

Le Prix devient définitif à l’acceptation du Devis par le Client. Les dispositions complémentaires concernant les Prestations figurent dans la Convention.

 

4. Conditions de règlement

 

Ensemble, les Prix des Produits, des Prestations et des Formations sont désignés le(s) « Prix ».

 

Les Prix sont exprimés en Euros, en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sera également indiquée.

 

Les Prix tiennent compte d’éventuelles rédactions qui seraient consenties par BÊTE DE MARKETING.

 

A la validation de sa Commande, le Client devra payer le Prix TTC dans son intégralité, par carte bancaire pour les commandes Produits, et par virement bancaire pour les commandes de Prestations et de Formations, comme indiqué sur les Devis.

 

Une facture est établie par BÊTE DE MARKETING et envoyée par e-mail au Client, à réception de l’intégralité du paiement.

 

5. Pénalités en cas de retard de paiement

 

En cas de retard de paiement par le Client, les pénalités sont égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client devra également régler une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€).

 

Pour les Produits, le Contrat entre en vigueur à la Validation du Panier par le Client et prend fin à la date du dernier événement entre la livraison des Produits et le paiement intégral du Prix.

 

Pour les Prestations et les Formations, le Contrat ou la Convention entrent en vigueur à la validation de la Commande par BÊTE DE MARKETING et s’achève à la date du dernier événement entre la fin de la Prestation ou de la Formation et le paiement intégral du Prix.

 

6. Modification ou annulation de la Commande

 

6.1. Par le client

 

Une fois la Commande de Produits validée, celle-ci est définitive. Le Client n’aura pas la possibilité de la modifier ou de l’annuler.

 

A la seule et unique discrétion de BÊTE DE MARKETING, celle-ci pourra très exceptionnellement accepter de modifier la Commande à la demande du Client.

 

Toute modification de la Commande validée par BÊTE DE MARKETING sera susceptible d’entrainer une augmentation du Prix et/ou des délais de livraison pour les Produits et/ou une modification des dates de Prestations ou de Formations.

 

Dans ce cas, un nouveau Devis sera émis par BÊTE DE MARKETING. Les modifications de la Commande seront prises en considération, dans les nouvelles conditions indiquées sur le nouveau Devis, une fois que celui-ci aura été accepté par le Client. En l’absence d’acceptation, et sauf dispositions contraires contenues dans le Contrat ou la Convention, la Commande initiale reste inchangée.

 

6.2. Par BÊTE DE MARKETING

 

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux Produits, mais uniquement aux Prestations et/ou Formations, en l’absence de dispositions contraires dans le Contrat et/ou la Convention.

 

BÊTE DE MARKETING pourra modifier ou annuler la Commande en cas d’imprévision ou de force majeure, lorsque l’exécution du Contrat est devenue excessivement onéreuse (imprévision) ou impossible (force majeure).

 

En cas d’annulation, BÊTE DE MARKETING remboursera le Prix dans son intégralité si celui-ci a déjà été versé, ou toute autre somme d’argent déjà versée par le Client.

 

En cas de modification, cela sera susceptible d’entrainer une augmentation du Prix et/ou une modification des dates pour les Prestations et/ou les Formations. Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir de maintenir sa commande dans les nouvelles conditions, ou bien d’annuler sa Commande, auquel cas BÊTE DE MARKETING procèdera au remboursement intégral du Prix ou de toute autre somme versée par le Client.

 

7. Résiliation pour faute

En cas de faute d’une des Parties, la Partie non-fautive pourra mettre en demeure la Partie fautive de se conformer à ses obligations contractuelles dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception (sur première présentation).

Si la Partie fautive ne s’est pas mise en conformité́ dans ce délai, la Partie non-fautive pourra alors résilier le Contrat immédiatement, et devra en informer la Partie fautive par l’envoi d’un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception.

8. Imprévision

Conformément à l’article 1195 du Code civil, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat deviendrait excessivement onéreuse pour BÊTE DE MARKETING, BÊTE DE MARKETING peut demander une renégociation du Contrat pour en modifier le Prix et/ou les Dates.

9. Force majeure

BÊTE DE MARKETING pourra suspendre ou se soustraire à ses obligations aux termes du Contrat, et ce sans indemnité́ pour le Client, en cas d’évènement de force majeure rendant l’exécution des obligations contractuelles de BÊTE DE MARKETING impossible de façon temporaire ou permanente, tel que ce concept est défini par la jurisprudence Française et dans les conditions de l’article 1218 du Code civil.

De façon expresse, sont considères comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les évènements suivants : incendie, inondation, tempête, intempéries, état de catastrophe naturelle, épidémie/virus, restrictions gouvernementales, grèves (totales ou partielles), lock-out, émeutes, boycottages ou autres actions à caractères industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, guerre, embargos, empêchement d’ordre juridique, insurrection, acte de terrorisme, et tout autre cas indépendant de la volonté́ des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

10. Droit de rétractation

 

10.1. Dispositions générales

 

En cas de vente à distance adressée à des Clients particuliers et non-professionnels, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la signature du Devis.

 

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client dans les délais légaux en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de contact renseignée à l’article 15 des CGV. Le courrier devra être envoyé́ au plus tard le 14ème jour à compter du lendemain du jour de la Commande. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

10.2. Dispositions spéciales pour les Produits digitaux

 

Les Produits digitaux vendus par BÊTE DE MARKETING étant duplicables sur un espace tel que notion.so, il est impossible pour BÊTE DE MARKETING d’en exiger la restitution intégrale dans le cadre du droit de rétractation.

 

Aussi, afin de concilier l’exercice du Droit de rétractation avec l’instantanéité de la livraison des Produits, le Client opèrera un choix lors de la passation de Commande.

 

– Il pourra choisir de conserver son droit de rétractation, auquel cas le Produit ne lui sera livré qu’à compter du 15ème jour après la passation de la commande, date après laquelle le délai de rétractation sera expiré.

 

– Il pourra choisir de cocher la case « je renonce à mon droit de rétractation pour bénéficier du Produit dans les plus brefs délais ». En choisissant cette option, le Client renonce à exercer son droit de rétractation, et reçoit le Produit dans le délai normal de livraison.

 

11. Réclamations

 

En cas de réclamation du Client, ce dernier devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour signaler les anomalies constatées du Produit et/ou de la Formation et/ou de la Prestation.

 

Le Client devra fournir toutes les preuves utiles permettant à BÊTE DE MARKETING de constater les défauts et/ou anomalies rapportées.

 

BÊTE DE MARKETING y répondra dans un délai de quinze (15) jours calendaires pour convenir, s’il y a lieu :

(1) Des modalités de remplacement du Produit ;

(2) Du remboursement total ou partiel du Produit et/ou de la Prestation et/ou de la Formation ;

(3) Du rejet de la demande si celle-ci ne semble pas justifiée.

 

12. Indépendance des Parties

 

Les Parties reconnaissent expressément qu’elles sont indépendantes et qu’elles agissent en toute autonomie l’une de l’autre.

 

Il n’existe aucun lien de subordination entre BÊTE DE MARKETING et le Client. A ce titre, le Contrat ou la Convention ne pourront en aucun cas être interprétés comme créant une relation employeur / employé.

 

Il est précisé que le Contrat ou la Convention ne crée aucune société quelconque ou partenariat entre les Parties.

 

Enfin, et sauf disposition contraire insérée au Contrat, il est expressément entendu que le Contrat ne constitue pas un mandat, et qu’à ce titre, aucune Partie n’est autorisée à agir au nom et pour le compte de l’autre.  

 

13. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, BÊTE DE MARKETING est amené́ à traiter des données à caractère personnel concernant le Client (ou concernant ses salariés, stagiaires, alternants, intérimaires, associés, agents, mandataires et autres préposés le cas échéant).

BÊTE DE MARKETING s’engage à effectuer l’ensemble des opérations de traitement de données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement General relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et liberté́ du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Pour plus de renseignements concernant les traitements de données personnelles le concernant et ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique de Gestion des Cookies de BÊTE DE MARKETING, accessibles aux liens suivants : [INSÉRER LE LIEN DE LA PC].

14. Propriété intellectuelle

 

BÊTE DE MARKETING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou titulaire d’une autorisation adéquate, sur l’ensemble des devis, images, photographies, vidéos, textes, graphiques, logos, Template Notion, et autres éléments communiqués au Client ou figurant sur le Site.

 

En l’absence d’accord écrit de la part de BÊTE DE MARKETING, le Client est tenu de s’abstenir d’utiliser, de publier, de transférer et/ou de modifier l’ensemble des documents et éléments communiqués par BÊTE DE MARKETING ou figurant sur le site.

 

Les dispositions de cet article sont maintenues après la fin du Contrat et pendant toute la durée légale des droits.

 

15. Divers

Le Contrat (en ce compris les présentes CGV, la Commande et les éventuelles conditions particulières) constitue l’expression complète et définitive de l’accord entre les Parties concernant la vente de Produits et/ou de Prestations et/ou de Formations.

Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit et signé des deux (2) Parties.

Chaque clause du Contrat doit s’interpréter de manière à ce qu’elle soit valide selon le droit applicable. La nullité́ ou l’impossibilité́ d’exécuter tout terme ou stipulation du Contrat n’affectera pas la validité́ ni la force exécutoire du Contrat ou de tout autre terme ou stipulation de celui-ci. En outre, à la place de toute stipulation nulle ou non exécutoire, les Parties y substitueront une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible de la stipulation nulle ou non exécutoire.

Le Contrat est rédigé́ en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Contrat est régi par le droit français.

En cas de différend relatif ou en lien avec le Contrat, les Parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable.

Le Client consommateur peut choisir d’avoir recours au médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Philippe TRÉMAIN
MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine (Entité référencée par la CECMC)
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
+33 (0)1 40 61 03 33
contact@mcpmediation.org
https://mcpmediation.org

A défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations du Contrat ne saurait être interprété́ pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Pour toute notification, les coordonnées de BÊTE DE MARKETING sont les suivantes :

 

Adresse : 11 rue du Breil, 31320 VIGOULET AUZIL

Téléphone : [07 87 94 47 23]
Email : [pauline@betedemarketing.com]